{"id":3477,"date":"2022-01-14T15:41:18","date_gmt":"2022-01-14T14:41:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.velosuisse.ch\/?p=3477"},"modified":"2022-01-14T15:41:18","modified_gmt":"2022-01-14T14:41:18","slug":"weiterfuehrende-informationen-zur-licht-und-tachopflicht-fuer-e-bikes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.velosuisse.ch\/fr\/weiterfuehrende-informationen-zur-licht-und-tachopflicht-fuer-e-bikes\/","title":{"rendered":"Informations compl\u00e9mentaires de l'OFROU concernant l'obligation sur l'\u00e9clairage diurne et de rouler avec un compteur de vitesse pour les v\u00e9los \u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 partir du 1er avril 2022, l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de circuler avec les phares enclench\u00e9s durant la journ\u00e9e s'appliquera \u00e0 tous les utilisateurs de v\u00e9los \u00e9lectriques. Les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides (jusqu'\u00e0 45 km\/h) devront quant \u00e0 eux \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d\u2019un compteur de vitesse \u00e0 partir du 1er avril 2024. Les S-Pedelecs d\u00e9j\u00e0 en circulation b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai transitoire jusqu'en 2027. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU), a pr\u00e9cis\u00e9 les nouvelles prescriptions \u00e0 la demande de Velosuisse. L'essentiel en bref:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>L'\u00e9clairage de jour est valable pour tous les types de v\u00e9los \u00e9lectriques sans exception, y compris les E-MTB et les v\u00e9los de course \u00e9lectriques.<\/li>\r\n<li>L'\u00e9clairage existant peut \u00e9galement \u00eatre allum\u00e9 en tant que feu de jour ; il n'est pas n\u00e9cessaire d'installer un feu diurne sp\u00e9cial ou s\u00e9par\u00e9.<\/li>\r\n<li>En Suisse, l'\u00e9clairage de jour des v\u00e9los \u00e9lectriques n'est pas soumis \u00e0 une r\u00e9ception par type.<\/li>\r\n<li>Pour les feux de route (diurnes), les phares amovibles (comme protection contre le vol et pour le rechargement) sont \u00e9galement accept\u00e9s.<\/li>\r\n<li>Les feux de jour ne doivent pas clignoter ni \u00e9blouir et doivent \u00eatre visibles \u00e0 100 m\u00e8tres. L'intensit\u00e9 lumineuse n'est pas pr\u00e9cis\u00e9e.<\/li>\r\n<li>L'indicateur de vitesse sur les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides ne doit pas \u00eatre \u00e9talonn\u00e9. Mais il doit au moins indiquer la vitesse r\u00e9elle et ne doit pas s'\u00e9carter de plus de 10 pour cent plus 4 km\/h de la vitesse r\u00e9elle.<\/li>\r\n<li>M\u00eame les v\u00e9los \u00e9lectriques lents, pour lesquels il n'y a pas d'obligation de tachygraphe, pourront \u00e0 l'avenir \u00eatre amend\u00e9s de 30 francs en cas de d\u00e9passement de vitesse.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Questions sur les feux de jour en d\u00e9tail :<\/strong><\/p>\r\n<p><em>Existe-t-il une exception \u00e0 l'obligation d'allumer les feux de jour pour les v\u00e9los \u00e9lectriques de sport ou les E-VTT? <br \/><\/em>Non, il y a <strong>pas d'exception pour les v\u00e9hicules de sport<\/strong>. L'obligation de rouler avec les phares allum\u00e9s durant la journ\u00e9e s'applique \u00e0 tous les v\u00e9los \u00e9lectriques lents et rapides (cyclomoteurs, y compris cyclomoteurs l\u00e9gers, voir art. 18 <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1995\/4425_4425_4425\/fr\">OETV<\/a>). Mais rien ne change en ce qui concerne les prescriptions d'\u00e9quipement des feux (c'est-\u00e0-dire qu'il n'y a pas d'obligation d'\u00e9quiper les v\u00e9los de feux suppl\u00e9mentaires). Seule l'obligation de rouler de jour avec les feux allum\u00e9s sera introduite \u00e0 partir du 1er avril 2022. S'il n'y a pas de feux diurnes, l'\u00e9clairage minimal d\u00e9j\u00e0 prescrit aujourd'hui peut \u00eatre allum\u00e9.<\/p>\r\n<p><em>Sur quelles routes et chemins l'obligation d'allumer les feux de jour s'appliquera-t-elle?<\/em>\u00a0<br \/>L'obligation d'allumer les feux s'applique \u00e0 toutes les surfaces de circulation publiques. Une surface de circulation est publique lorsqu'elle ne sert pas exclusivement \u00e0 un usage priv\u00e9 et qu'elle est donc ouverte \u00e0 un cercle d'usagers ind\u00e9termin\u00e9 qui peut l'utiliser de facto. Un chemin forestier ou une piste cyclable est donc g\u00e9n\u00e9ralement aussi une voie publique et l'obligation d'allumer les feux s'y applique \u00e9galement.<\/p>\r\n<p><em>Les feux de jour sont-ils valables uniquement \u00e0 l'avant, comme pour les voitures?<br \/><\/em>Oui, si des feux diurnes (feux sp\u00e9ciaux) sont install\u00e9s pour la conduite de jour avec les phares allum\u00e9s. S'il n'y a pas de feux de jour, l'\u00e9clairage minimum d\u00e9j\u00e0 prescrit, \u00e0 savoir au moins un feu blanc dirig\u00e9 vers l'avant et un feu rouge fixe dirig\u00e9 vers l'arri\u00e8re (art. 178<em>a<\/em> al. 1, resp. art. 179<em>a<\/em> al. 1 OETV).<\/p>\r\n<p><em>Une intensit\u00e9 lumineuse est-elle d\u00e9finie pour les feux de jour?<br \/><\/em>Pour les v\u00e9los \u00e9lectriques lents (cyclomoteurs l\u00e9gers), les dispositifs d'\u00e9clairage ne sont pas soumis \u00e0 une r\u00e9ception par type (\u00e0 l'exception d'\u00e9ventuels clignotants de direction dont le montage est facultatif. Mais s'ils sont pr\u00e9sents, ils doivent faire l'objet d'une r\u00e9ception par type). Les phares ne doivent pas \u00e9blouir et doivent \u00eatre visibles \u00e0 une distance de 100 m\u00e8tres.\u00a0<br \/>Pour les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides \u00e9galement (contrairement aux autres dispositifs d'\u00e9clairage), il n'y a pas d'obligation de r\u00e9ception par type pour les feux de jour (voir annexe 1, ch. 2.1 <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1995\/3997_3997_3997\/fr\">ORT<\/a>). L'intensit\u00e9 lumineuse devrait toutefois correspondre \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tat de la technique, comme c'est le cas par ailleurs pour les feux de jour (p. ex. pour les motocycles l\u00e9gers).<\/p>\r\n<p><em>Les feux amovibles sont-ils \u00e9galement autoris\u00e9s de jour?<br \/><\/em>Selon l'article 178<em>a<\/em> alin\u00e9a 1 OETV, les feux doivent \u00eatre fix\u00e9s de mani\u00e8re permanente, m\u00eame sur les v\u00e9los \u00e9lectriques lents. Nous consid\u00e9rons les feux avec fermeture \u00e0 clic (ou fixation comparable) comme des feux fixes (ils peuvent \u00eatre retir\u00e9s lorsque le v\u00e9hicule est stationn\u00e9, par exemple pour se prot\u00e9ger contre le vol).<\/p>\r\n<p><em>Le r\u00e8glement entrera en vigueur le 1.4.2022. Y a-t-il une p\u00e9riode de transition?<br \/><\/em>L'obligation de circuler de jour avec les feux allum\u00e9s s'appliquera imm\u00e9diatement \u00e0 partir du 1er avril 2022.<\/p>\r\n<p>L'OFROU a \u00e9tabli une liste des prescriptions en vigueur concernant l'immatriculation et l'utilisation des cyclomoteurs et des pousse-pousse \u00e9lectriques. Elle peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sous le lien suivant: <a href=\"https:\/\/www.astra.admin.ch\/dam\/astra\/fr\/dokumente\/fahrzeuge\/zusammenstellung-elektro-fahrzeuge.pdf.download.pdf\/Prescriptionsconcernantcyclomoteurs,vlos-lectriqueslents,trottinetteslectr.,vlos-taxislectr.(Etatau10.02.2019).pdf\">https:\/\/www.astra.admin.ch\/dam\/astra\/fr\/dokumente\/fahrzeuge\/zusammenstellung-elektro-fahrzeuge.pdf.download.pdf\/Prescriptionsconcernantcyclomoteurs,vlos-lectriqueslents,trottinetteslectr.,vlos-taxislectr.(Etatau10.02.2019).pdf<\/a><\/p>\r\n<p><strong>Questions sur l'obligation de tachygraphe en d\u00e9tail:<\/strong><\/p>\r\n<p><em>L'ordonnance d\u00e9finit l'\u00e9cart autoris\u00e9 de l'affichage du tachym\u00e8tre. Le tachym\u00e8tre ne doit-il donc pas \u00eatre officiellement \u00e9talonn\u00e9?<br \/><\/em>Les exigences relatives au tachym\u00e8tre sont enti\u00e8rement d\u00e9finies \u00e0 l'art. 178<em>b<\/em> al. 3 OETV, il n'y a pas d'autres exigences (pas de v\u00e9rification officielle ni d'homologation n\u00e9cessaire). <em><br \/><\/em>Les projets d'ordonnance avec les nouvelles prescriptions peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ci-dessous \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du communiqu\u00e9 de presse de notre office: <a href=\"https:\/\/www.astra.admin.ch\/astra\/fr\/home\/documentation\/communiques-de-presse\/anzeige-meldungen.msg-id-86468.html\">https:\/\/www.astra.admin.ch\/astra\/fr\/home\/documentation\/communiques-de-presse\/anzeige-meldungen.msg-id-86468.html<\/a><\/p>\r\n<p><em>Une amende peut-elle \u00eatre inflig\u00e9e sur cette base pour un exc\u00e8s de vitesse?<br \/><\/em>Oui, selon le nouveau chiffre 625 de l'annexe 1 OAO, une amende de 30 francs est prononc\u00e9e. Cela vaut - malgr\u00e9 l'exception \u00e0 l'affichage de la vitesse - \u00e9galement pour les v\u00e9los \u00e9lectriques lents.<\/p>\r\n<p><em>L'ordonnance stipule que l'indicateur de vitesse doit se trouver dans le champ de vision du conducteur ou de la conductrice. Selon le mod\u00e8le, celui-ci est aujourd'hui plut\u00f4t plac\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9. Que signifie \u00abdans le champ de vision\u00bb? Les tachym\u00e8tres plac\u00e9s sur le c\u00f4t\u00e9 doivent-ils \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s vers le centre?<br \/><\/em>L'affichage de la vitesse doit \u00eatre facilement visible pendant la conduite. Il n'existe pas d'exigences plus d\u00e9taill\u00e9es. M\u00eame dans les voitures de tourisme, il existe des indicateurs de vitesse qui sont plac\u00e9s au milieu du tableau de bord et non directement devant la personne au volant.<\/p>\r\n<p><em>Comment s'effectue l'application de ces r\u00e8gles pour les cyclotouristes \u00e9trangers?<br \/><\/em>Les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides autoris\u00e9s dans l'UE satisfont aux prescriptions suisses. Les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides qui doivent \u00eatre immatricul\u00e9s comme cyclomoteurs en Suisse sont consid\u00e9r\u00e9s comme des motocycles l\u00e9gers dans l'UE. Les exigences de l'UE en mati\u00e8re d'indicateur de vitesse sont identiques \u00e0 celles de la Suisse (pr\u00e9cision de mesure, tol\u00e9rance). Cela est particuli\u00e8rement important pour l'importation de v\u00e9los \u00e9lectriques rapides homologu\u00e9s dans l'UE et vendus sur le march\u00e9 suisse. Contrairement \u00e0 la Suisse, dans l'UE, m\u00eame les tachym\u00e8tres sont soumis \u00e0 une r\u00e9ception par type. <br \/>Pour les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides provenant d'autres pays, l'obligation de les \u00e9quiper avec un  compteur de vitesse ne s'applique que si le pays d'origine le prescrit. En ce qui concerne la r\u00e9pression des exc\u00e8s de vitesse pour les v\u00e9hicules \u00e9trangers qui ne doivent pas \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un compteur de vitesse, voir notre r\u00e9ponse ci-dessus.<\/p>\r\n<p><em>Quel est le d\u00e9lai de transition pour l'obligation d'\u00e9quiper les v\u00e9hicules d'un tachym\u00e8tre?<br \/><\/em>L'obligation d'\u00e9quiper les v\u00e9hicules neufs d'un tachygraphe est prescrite pour les v\u00e9hicules qui seront mis en circulation \u00e0 partir du 1er avril 2024 (chiffre IV OETV). En outre, les v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 en circulation avant cette date devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'ici au 1er avril 2027 (nouvel art. 222q OETV). L'obligation d'\u00e9quiper le compteur de vitesse ne s'applique pas aux v\u00e9los \u00e9lectriques lents (cyclomoteurs l\u00e9gers, p. ex. v\u00e9los \u00e9lectriques avec assistance au p\u00e9dalage jusqu'\u00e0 25 km\/h et trottinettes \u00e9lectriques). La plupart des v\u00e9los \u00e9lectriques rapides sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d'un indicateur de vitesse. Il n'est pas exclu d'\u00e9quiper ult\u00e9rieurement des compteurs de v\u00e9lo conventionnels vendus dans le commerce d'accessoires, pour autant qu'ils r\u00e9pondent aux exigences techniques en mati\u00e8re de pr\u00e9cision.<\/p>\r\n<p>14 janvier 2022<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ab 1. April 2022 gilt eine generelle Tagfahrlichtpflicht f\u00fcr alle E-Bike-Fahrenden und ab 1. April 2024 eine Tachopflicht f\u00fcr schnelle E-Bikes (bis 45 km\/h) mit \u00dcbergangsfrist bis 2027 f\u00fcr bereits im Verkehr stehende S-Pedelecs. Das Bundesamt f\u00fcr Strassen, ASTRA, hat die neuen Vorschriften auf Anfrage von Velosuisse pr\u00e4zisiert. Das Wichtigste in K\u00fcrze: Das Tagfahrlicht gilt [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":3479,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"<!-- wp:paragraph -->\r\n<p><strong>Der Bundesrat hat mit seinem Erlass am 13. Januar die Covid-19-Schutzmassnahmen wieder versch\u00e4rft. F\u00fcr Veloh\u00e4ndler bedeutet das, dass die Werkst\u00e4tten wohl weiterhin ge\u00f6ffnet bleiben d\u00fcrfen. Die Verkaufsfl\u00e4chen <strong>m\u00fcssen aber wie w\u00e4hrend des Lockdowns im Fr\u00fchling 2020 <\/strong>wieder gesperrt werden. Der Verkauf auf Bestellung (Click&Collect) ist jedoch ausdr\u00fccklich erlaubt.<\/strong><\/p>\r\n<!-- \/wp:paragraph -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph -->\r\n<p>Ausserdem wird die Maskentragpflicht ausgedehnt. Ist  mehr als eine Person im Raum, muss zwingend eine Schutzmaske getragen werden, auch wenn der Mindestabstand von 1,5 Meter eingehalten werden kann. Es gilt zudem wieder eine Zugangsbeschr\u00e4nkung von maximal f\u00fcnf Personen (bisher 15 Personen).  Die neuen Massnahmen gelten ab 18. 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