À partir du 1er avril 2022, l'obligation générale de circuler avec les phares enclenchés durant la journée s'appliquera à tous les utilisateurs de vélos électriques. Les vélos électriques rapides (jusqu'à 45 km/h) devront quant à eux être équipés d’un compteur de vitesse à partir du 1er avril 2024. Les S-Pedelecs déjà en circulation bénéficient d’un délai transitoire jusqu'en 2027. L'Office fédéral des routes (OFROU), a précisé les nouvelles prescriptions à la demande de Velosuisse. L'essentiel en bref:

  • L'éclairage de jour est valable pour tous les types de vélos électriques sans exception, y compris les E-MTB et les vélos de course électriques.
  • L'éclairage existant peut également être allumé en tant que feu de jour ; il n'est pas nécessaire d'installer un feu diurne spécial ou séparé.
  • En Suisse, l'éclairage de jour des vélos électriques n'est pas soumis à une réception par type.
  • Pour les feux de route (diurnes), les phares amovibles (comme protection contre le vol et pour le rechargement) sont également acceptés.
  • Les feux de jour ne doivent pas clignoter ni éblouir et doivent être visibles à 100 mètres. L'intensité lumineuse n'est pas précisée.
  • L'indicateur de vitesse sur les vélos électriques rapides ne doit pas être étalonné. Mais il doit au moins indiquer la vitesse réelle et ne doit pas s'écarter de plus de 10 pour cent plus 4 km/h de la vitesse réelle.
  • Même les vélos électriques lents, pour lesquels il n'y a pas d'obligation de tachygraphe, pourront à l'avenir être amendés de 30 francs en cas de dépassement de vitesse.

Questions sur les feux de jour en détail :

Existe-t-il une exception à l'obligation d'allumer les feux de jour pour les vélos électriques de sport ou les E-VTT?
Non, il y a pas d'exception pour les véhicules de sport. L'obligation de rouler avec les phares allumés durant la journée s'applique à tous les vélos électriques lents et rapides (cyclomoteurs, y compris cyclomoteurs légers, voir art. 18 OETV). Mais rien ne change en ce qui concerne les prescriptions d'équipement des feux (c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'obligation d'équiper les vélos de feux supplémentaires). Seule l'obligation de rouler de jour avec les feux allumés sera introduite à partir du 1er avril 2022. S'il n'y a pas de feux diurnes, l'éclairage minimal déjà prescrit aujourd'hui peut être allumé.

Sur quelles routes et chemins l'obligation d'allumer les feux de jour s'appliquera-t-elle? 
L'obligation d'allumer les feux s'applique à toutes les surfaces de circulation publiques. Une surface de circulation est publique lorsqu'elle ne sert pas exclusivement à un usage privé et qu'elle est donc ouverte à un cercle d'usagers indéterminé qui peut l'utiliser de facto. Un chemin forestier ou une piste cyclable est donc généralement aussi une voie publique et l'obligation d'allumer les feux s'y applique également.

Les feux de jour sont-ils valables uniquement à l'avant, comme pour les voitures?
Oui, si des feux diurnes (feux spéciaux) sont installés pour la conduite de jour avec les phares allumés. S'il n'y a pas de feux de jour, l'éclairage minimum déjà prescrit, à savoir au moins un feu blanc dirigé vers l'avant et un feu rouge fixe dirigé vers l'arrière (art. 178a al. 1, resp. art. 179a al. 1 OETV).

Une intensité lumineuse est-elle définie pour les feux de jour?
Pour les vélos électriques lents (cyclomoteurs légers), les dispositifs d'éclairage ne sont pas soumis à une réception par type (à l'exception d'éventuels clignotants de direction dont le montage est facultatif. Mais s'ils sont présents, ils doivent faire l'objet d'une réception par type). Les phares ne doivent pas éblouir et doivent être visibles à une distance de 100 mètres. 
Pour les vélos électriques rapides également (contrairement aux autres dispositifs d'éclairage), il n'y a pas d'obligation de réception par type pour les feux de jour (voir annexe 1, ch. 2.1 ORT). L'intensité lumineuse devrait toutefois correspondre à peu près à l'état de la technique, comme c'est le cas par ailleurs pour les feux de jour (p. ex. pour les motocycles légers).

Les feux amovibles sont-ils également autorisés de jour?
Selon l'article 178a alinéa 1 OETV, les feux doivent être fixés de manière permanente, même sur les vélos électriques lents. Nous considérons les feux avec fermeture à clic (ou fixation comparable) comme des feux fixes (ils peuvent être retirés lorsque le véhicule est stationné, par exemple pour se protéger contre le vol).

Le règlement entrera en vigueur le 1.4.2022. Y a-t-il une période de transition?
L'obligation de circuler de jour avec les feux allumés s'appliquera immédiatement à partir du 1er avril 2022.

L'OFROU a établi une liste des prescriptions en vigueur concernant l'immatriculation et l'utilisation des cyclomoteurs et des pousse-pousse électriques. Elle peut être téléchargée sous le lien suivant: https://www.astra.admin.ch/dam/astra/fr/dokumente/fahrzeuge/zusammenstellung-elektro-fahrzeuge.pdf.download.pdf/Prescriptionsconcernantcyclomoteurs,vlos-lectriqueslents,trottinetteslectr.,vlos-taxislectr.(Etatau10.02.2019).pdf

Questions sur l'obligation de tachygraphe en détail:

L'ordonnance définit l'écart autorisé de l'affichage du tachymètre. Le tachymètre ne doit-il donc pas être officiellement étalonné?
Les exigences relatives au tachymètre sont entièrement définies à l'art. 178b al. 3 OETV, il n'y a pas d'autres exigences (pas de vérification officielle ni d'homologation nécessaire).
Les projets d'ordonnance avec les nouvelles prescriptions peuvent être téléchargés ci-dessous à côté du communiqué de presse de notre office: https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/communiques-de-presse/anzeige-meldungen.msg-id-86468.html

Une amende peut-elle être infligée sur cette base pour un excès de vitesse?
Oui, selon le nouveau chiffre 625 de l'annexe 1 OAO, une amende de 30 francs est prononcée. Cela vaut - malgré l'exception à l'affichage de la vitesse - également pour les vélos électriques lents.

L'ordonnance stipule que l'indicateur de vitesse doit se trouver dans le champ de vision du conducteur ou de la conductrice. Selon le modèle, celui-ci est aujourd'hui plutôt placé sur le côté. Que signifie «dans le champ de vision»? Les tachymètres placés sur le côté doivent-ils être déplacés vers le centre?
L'affichage de la vitesse doit être facilement visible pendant la conduite. Il n'existe pas d'exigences plus détaillées. Même dans les voitures de tourisme, il existe des indicateurs de vitesse qui sont placés au milieu du tableau de bord et non directement devant la personne au volant.

Comment s'effectue l'application de ces règles pour les cyclotouristes étrangers?
Les vélos électriques rapides autorisés dans l'UE satisfont aux prescriptions suisses. Les vélos électriques rapides qui doivent être immatriculés comme cyclomoteurs en Suisse sont considérés comme des motocycles légers dans l'UE. Les exigences de l'UE en matière d'indicateur de vitesse sont identiques à celles de la Suisse (précision de mesure, tolérance). Cela est particulièrement important pour l'importation de vélos électriques rapides homologués dans l'UE et vendus sur le marché suisse. Contrairement à la Suisse, dans l'UE, même les tachymètres sont soumis à une réception par type.
Pour les vélos électriques rapides provenant d'autres pays, l'obligation de les équiper avec un compteur de vitesse ne s'applique que si le pays d'origine le prescrit. En ce qui concerne la répression des excès de vitesse pour les véhicules étrangers qui ne doivent pas être équipés d'un compteur de vitesse, voir notre réponse ci-dessus.

Quel est le délai de transition pour l'obligation d'équiper les véhicules d'un tachymètre?
L'obligation d'équiper les véhicules neufs d'un tachygraphe est prescrite pour les véhicules qui seront mis en circulation à partir du 1er avril 2024 (chiffre IV OETV). En outre, les véhicules déjà en circulation avant cette date devront être équipés d'ici au 1er avril 2027 (nouvel art. 222q OETV). L'obligation d'équiper le compteur de vitesse ne s'applique pas aux vélos électriques lents (cyclomoteurs légers, p. ex. vélos électriques avec assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h et trottinettes électriques). La plupart des vélos électriques rapides sont déjà équipés d'un indicateur de vitesse. Il n'est pas exclu d'équiper ultérieurement des compteurs de vélo conventionnels vendus dans le commerce d'accessoires, pour autant qu'ils répondent aux exigences techniques en matière de précision.

14 janvier 2022